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réquisition

réquisition

définition : réquisition

Une réquisition est, principalement un « ordre que donne l’autorité publique de mettre à sa disposition des personnes ou des choses ». En procédure, une réquisition est une « demande en justice ».

Au Québec, on appelle parfois « réquisition » une commande de fournitures faite à un pourvoyeur et le formulaire sur lequel est dressée cette commande, sous l'influence des formes de l'anglais requisition et requisition form.

==Un ordre de l'autorité publique== Une réquisition est un acte des pouvoirs publics qui exige d'une personne, d'un groupe ou d'une ou plusieurs entreprises une prestation de travail, la fourniture d'objets mobiliers, l'abandon temporaire ou définitive (expropriation) de biens immobiliers.

Cette mesure est généralement justifiée par de l'intérêt général, encadré dans une réglementation et assorti d'une indemnisation.

=== Un ordre de reprendre le travail === Dans divers pays, une réquisition est aussi un ordre de reprendre le travail, donné par les autorités administratives aux travailleurs en grève lorsque l'ordre public paraît menacé.

En France, cette possibilité est encadrée par l'article L. 2215-1 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales.

Dans le même ordre d'idées, pour veiller à assurer l’approvisionnement en pain à Paris, un arrêté préfectoral de 1790 réglemente encore aujourd'hui les congés annuels de la profession de boulanger. ==Une demande en justice== Les réquisitions sont les conclusions présentées par le ministère public devant les juridictions judiciaires, lorsqu'une affaire lui est communiquée ou lorsqu'il estime qu'il doit faire connaître son avis.

== Notes et références==

== Article connexe == * Droit de prise (droit féodal)

Catégorie:Droit public Catégorie:Procédure civile Catégorie:Procédure pénale

Texte soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article https://fr.wikipedia.org/wiki/Réquisition de Wikipédia

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